PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://marchespublics.ain.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26168
- Intitulé
-
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Description
-
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Ain (01) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot 1 : Dommages aux Biens Actif expand_more
Dommages aux Biens
02 Lot 2 : Responsabilité civile générale Actif expand_more
Responsabilité civile générale
03 Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
04 Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions Actif expand_more
Flotte-automobiles et auto-missions
05 Lot 5 : Garantie des accidents corporels Actif expand_more
Garantie des accidents corporels
06 Lot 6 : Cyber risques Actif expand_more
Cyber risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur