Lot n°03
Services
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Acheteur
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COMMUNE DE TREVOUX
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
description Description
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030