Date limite (DLRO)
08 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 23 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26168
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Services
66510000
FRK21
Procédure ouverte
2026-10-08+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Dommages aux Biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Lot 2 : Responsabilité civile générale | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Lot 5 : Garantie des accidents corporels | 66512100 — Services d'assurance accidents | — |
| 06 | Lot 6 : Cyber risques | 66515411 — Services d'assurance pertes pécuniaires | — |