Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 31 jour(s)
C.C.A.S. DE GRENOBLE
50726
47 avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble
la Vice-Présidente
0476694500
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
ASSURANCES_2026
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
Lot 1 : dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Lot 4 : Flotte automobile
Lot Droits statutaires (lot 5)
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE.
La prestation est réservée à une profession déterminée:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Services
66510000
66510000
FRK24
Procédure ouverte
2026-10-12+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Contactez le TA de Grenoble
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
Lot 1 : dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Lot 4 : Flotte automobile
Lot Droits statutaires (lot 5)
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE.
La prestation est réservée à une profession déterminée:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 402 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux Biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Flotte automobile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Droits statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |