Date limite (DLRO)
26 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 29 jour(s)
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
46926
41, chemin du Mas Bordas, 66530 Claira
PALMADE JĂ©rĂ´me
0468281037
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26FS-CP-0045-O
Prestation de service d'assurance
Souscription de contrats d'assurances
Services
66510000
66510000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-10-26+01:00 Ă 12:00:00+01:00
7
7
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Souscription de contrats d'assurances
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.16 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux Biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Défense pénale des élus et agents | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Garantie des accidents corporels | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Responsabilité civile atteinte à l'environnement | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Droits statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 07 | Cyber Risques | 66510000 — Services d'assurance | — |