Prestation de service d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
- SIRET
-
46926
- Adresse
-
41, chemin du Mas Bordas, 66530 Claira
- Contact
-
PALMADE Jérôme
- Téléphone
-
0468281037
-
marchespublics-juridique@c3sm.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-CP-0045-O
- Intitulé
-
Prestation de service d'assurance
- Description
-
Souscription de contrats d'assurances
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Dommages aux Biens
02 Responsabilité civile générale Actif expand_more
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04 Garantie des accidents corporels Actif expand_more
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06 Droits statutaires Actif expand_more
Droits statutaires
07 Cyber Risques Actif expand_more
Cyber Risques
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.16 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
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