RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus 03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
description Objet du marché
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Assurance des biens listés dans le DCE
02 Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus Actif expand_more
Responsabilité civile et pénale
03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules dont la liste est jointe dans le DCE
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
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