En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT

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Date limite (DLRO)

11 décembre 2026 à 11h00

Il reste 21 jour(s)

domain

Acheteur

Commune de Val d'Oingt

SIRET: 86622

euro

Montant estimé

199,200 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Val d'Oingt

SIRET

86622

Adresse

1 Avenue du 8 mai 1945 - Le Bois d'Oingt, 69620 Val D'Oingt

Contact

WEIL Nathalie

Téléphone

0474716051

Email

mairie@valdoingt.org

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PRESTAASSUR

Intitulé

Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT

Description

La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions

Nature du marché

Services

CPV principal

66515000

CPV additionnels

66500000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK26

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-11+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent.
Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
04.72.77.21.30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

description Résumé de l'AAPC

La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions

auto_awesome Résumé IA du RC

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 531 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-108813
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux Biens 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 Responsabilité civile générale 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
03 Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
04 Flotte-automobiles et auto-missions 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —