Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 11h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
199,200 €
Commune de Val d'Oingt
86622
1 Avenue du 8 mai 1945 - Le Bois d'Oingt, 69620 Val D'Oingt
WEIL Nathalie
0474716051
mairie@valdoingt.org
La
Services généraux des administrations publiques
PRESTAASSUR
Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions
Services
66515000
66500000
FRK26
Procédure ouverte
2026-12-11+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent.
Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
04.72.77.21.30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 531 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux Biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Responsabilité civile générale | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 03 | Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 04 | Flotte-automobiles et auto-missions | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |