PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - CCI BORDEAUX GIRONDE

CCI Bordeaux Gironde

89189

17 place de la Bourse, 33076 Bordeaux cedex

SEGUIN Patrick

0556795000

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AO-2606

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - CCI BORDEAUX GIRONDE

GROUPEMENT DE COMMANDES - GROUPE CCI BORDEAUX GIRONDE
Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous :
1 Dommages aux Biens
2 Dommages aux Biens deuxième ligne
3 Responsabilité civile générale
4 Responsabilité des mandataires sociaux
5 Défense pénale des agents et des élus
6 Flotte-automobiles et auto-missions
7 Tous risques expositions
8 Garantie des accidents corporels et Assistance

Services

66510000

66510000

FRI12

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

8

8

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique