Date limite (DLRO)
07 août 2026 à 09h00
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Pays Voironnais
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La
Services généraux des administrations publiques
M260020
Prestation de service d'assurance - Dommages aux biens
La consultation porte sur la prestation de service d'assurance en dommages aux biens
Services
66515000
66515000
Procédure ouverte
2026-08-07+02:00 Ă 11:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
La consultation porte sur la prestation de service d'assurance en dommages aux biens
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens CAPV | 66515000 â Services d'assurance dommages ou pertes | â |
| 02 | Dommages aux biens CIAS | 66515000 â Services d'assurance dommages ou pertes | â |
| 03 | Tous risques expositions CAPV | 66515000 â Services d'assurance dommages ou pertes | â |