Prestation de service d'assurance - Dommages aux biens
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Pays Voironnais
- SIRET
-
46549
- Adresse
-
40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
- Contact
-
Service juridique et achats
- Téléphone
-
0456261606
-
contact-marches@paysvoironnais.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M260020
- Intitulé
-
Prestation de service d'assurance - Dommages aux biens
- Description
-
La consultation porte sur la prestation de service d'assurance en dommages aux biens
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-07+02:00 à 11:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
description Objet du marché
La consultation porte sur la prestation de service d'assurance en dommages aux biens
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Dommages aux biens CAPV Actif expand_more
assurance dommages aux biens CAPV
02 Dommages aux biens CIAS Actif expand_more
assurance dommages aux biens CIAS
03 Tous risques expositions CAPV Actif expand_more
assurance tous risques expositions CAPV
folder_open Documents de consultation (DCE)
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