En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME exercices 2026-2031.

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Date limite (DLRO)

07 mai 2026 à 12h00

Il reste 10 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME, consistant en la désignation de commissaires aux comptes (titulaire et suppléant, pour la certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Marché de prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME, consistant en la désignation de commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) pour la certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031.
• Lieu principal d’exécution : Le lieu principal d’exécution de la prestation est à Angers.
• Allotissement : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, il s'agit d'un accord-cadre unique.
• Modalités d’exécution : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande selon les besoins, chaque bon de commande précisant les prestations demandées et leur quantité.

euro

Jusqu'à 600 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur situation juridique, capacité financière, références de prestations similaires, moyens humains et matériels, et affiliation à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
• Forme des candidatures : Le marché peut être attribué à un candidat seul ou en groupement, sans forme imposée, mais sans possibilité de présenter plusieurs offres ou appartenir à plusieurs groupements.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes libres ou imposées ne sont pas autorisées, et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont ni proposées par les candidats ni exigées par l’ADEME.
• Critères d’attribution : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants : prix (60 %), qualité technique (30 %) et développement durable (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l'honneur draft Formulaire DC1 draft Formulaire DC2 draft Acte d'engagement draft Proposition technique draft Liste des sous-traitants draft CV des intervenants draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 / 100
Qualité Technique	30 / 100
Développement durable	10 / 100

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le jeudi 07 mai 2026 à 14h00.
• Durée du marché : Durée de 72 mois à compter de la notification de l’accord-cadre, sans reconduction.
• Modifications et questions : Modifications de détail possibles jusqu’au 27 avril 2026, questions à poser avant le 17 avril 2026 à 16h00.
• Signature électronique : Signature électronique qualifiée obligatoire pour la signature du marché, avec recommandations sur le format PAdES.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

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2_2026AC000004_DCE_PDF.zip

Pièce du dossier · 1.04 MB

description

A_2026AC000004_Réglement de Consultation.pdf

Règlement de consultation · 346 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026AC000004

Code CPV principal

category 79212300 — Services de contrôle légal des comptes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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