Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif

COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

2501

6 rue des Ecoles, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher

PAIN Claude

0247566504

secretariat.sar@wanadoo.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif

1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du
service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher.
2. Des prestations générales

Services

90480000

90480000

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées