Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif
description Objet du marché
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du
service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher.
2. Des prestations générales
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
- SIRET
- 2501
- Adresse
- 6 rue des Ecoles, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
- Contact
- PAIN Claude
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif
- Description
- 1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher. 2. Des prestations générales
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90480000
- CPV additionnels
- 90480000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Facturation électronique
- Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les d...
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif Actif expand_more
1. L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de collecte et de traitement du
service d'assainissement collectif de la Commune de Saint Antoine du Rocher.
2. Des prestations générales
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur