Date limite (DLRO)
02 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 16 jour(s)
Centre Hospitalier de Mayotte
Mayotte
BP 04 RUE DE L' HOPITAL, 97600 Mamoudzou
0269648034
gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Organisme de droit public
Santé
Affaire n° 37/ACHA/2026
Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
Services
66510000
FRY50
Procédure ouverte
2026-10-02+03:00 Ă 14:00:00+03:00
1
1
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux Biens ou pertes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Dommages aux Biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Dommages aux biens (Hébergement) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Flotte Automobile | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |