Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 25 jour(s)
Commune de Vivonne (86)
21860293600013
4 Avenue de Bordeaux, 86370 Vivonne
+33 549434105
contact@vivonne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026/06
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
Services
66515000
66510000, 66512000
FRI34
Procédure ouverte
2026-10-12+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
90
Obligatoire
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – BP 541 - 86020 POITIERS Cedex
Téléphone : 05.49.60.79.19 - Télécopie : 05.49.60.68.09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Commune de Vivonne (86)
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |