PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Vivonne (86)
- SIRET
-
21860293600013
- Adresse
-
4 Avenue de Bordeaux, 86370 Vivonne
- Téléphone
-
+33 549434105
-
contact@vivonne.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026/06
- Intitulé
-
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
- Description
-
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66510000, 66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI34
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – BP 541 - 86020 POITIERS Cedex
Téléphone : 05.49.60.79.19 - Télécopie : 05.49.60.68.09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Instance de recours
-
Commune de Vivonne (86)
description Objet du marché
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
DOMMAGES AUX BIENS
02 LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
RISQUES STATUTAIRES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur