Date limite (DLRO)
13 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 39 jour(s)
Montant estimé
1,055,000 €
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
24540018900065
3 rue louis majorelle, 54110 Dombasle sur meurthe
+33 383452332
s.walcker@cc-seletvermois.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026007
Prestation de services d'assurance
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
Services
66510000
FRF31
Procédure ouverte
2026-07-13+02:00 Ă 12:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice
administrative. - -
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Nancy
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | 200,000 € |
| 02 | Protection fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | 20,000 € |
| 03 | Protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | 55,000 € |
| 04 | Automobile | 66510000 — Services d'assurance | 200,000 € |
| 05 | Dommage aux biens | 66510000 — Services d'assurance | 500,000 € |
| 06 | Dommages aux biens de la Basilique Saint Nicolas de Port | 66510000 — Services d'assurance | 45,000 € |
| 07 | Cyber-Risques | 66510000 — Services d'assurance | 35,000 € |