Prestation de services d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- SIRET
-
24540018900065
- Adresse
-
3 rue louis majorelle, 54110 Dombasle sur meurthe
- Téléphone
-
+33 383452332
-
s.walcker@cc-seletvermois.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026007
- Intitulé
-
Prestation de services d'assurance
- Description
-
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-13+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice
administrative. - -
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Nancy
description Objet du marché
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance responsabilité civile
02 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Assurance protection fonctionnelle
03 Protection juridique Actif expand_more
Assurance protection juridique
04 Automobile Actif expand_more
Assurance automobile
05 Dommage aux biens Actif expand_more
Assurance dommage aux biens
06 Dommages aux biens de la Basilique Saint Nicolas de Port Actif expand_more
Assurance Dommages aux biens de la Basilique Saint Nicolas de Port
07 Cyber-Risques Actif expand_more
Assurance Cyber-Risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur