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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-96032

Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Jarville-La-Malgrange

SIRET

21540274400019

Adresse

25 rue de la République BP 76, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE

Téléphone

0383158400

Email

contact@jarville-la-malgrange.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026FCS01_ASSURANCES

Intitulé

Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.

Description

Souscription de contrats d'assurances

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

8 mois

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal Administratif de Nancy

description Objet du marché

Souscription de contrats d'assurances

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view_agenda Allotissement (3 lots)

01 assurance des dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

assurance des dommages aux biens et risques annexes

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02 assurance des responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

assurance des responsabilités et risques annexes

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03 assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag 66513100 — Services d'assurance défense et recours
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 313 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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