Date limite (DLRO)
30 juillet 2026 Ă 11h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
400,000 €
COMMUNE DE PEROLS
21340198700010
PLACE CARNOT, 34470 PEROLS
Service Commande publique
0467504500
finances@ville-perols.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026M0601
PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Prestation de services d’assurance au bénéfice du groupement de commandes de la COMMUNE DE PEROLS et du CCAS de PEROLS
Services
66510000
66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100, 66515411
FRJ13
Procédure ouverte
2026-07-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
4
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Prestation de services d’assurance au bénéfice du groupement de commandes de la COMMUNE DE PEROLS et du CCAS de PEROLS
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux Biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Flotte-automobiles et auto-missions | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Garantie des accidents corporels et Assistance | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Cyber risques | 66510000 — Services d'assurance | — |