PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE PEROLS
- SIRET
-
21340198700010
- Adresse
-
PLACE CARNOT, 34470 PEROLS
- Contact
-
Service Commande publique
- Téléphone
-
0467504500
-
finances@ville-perols.fr
- Profil acheteur
- https://marches.montpellier3m.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026M0601
- Intitulé
-
PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
- Description
-
Prestation de services d’assurance au bénéfice du groupement de commandes de la COMMUNE DE PEROLS et du CCAS de PEROLS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100, 66515411
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Prestation de services d’assurance au bénéfice du groupement de commandes de la COMMUNE DE PEROLS et du CCAS de PEROLS
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Dommages aux Biens
02 Responsabilité civile générale Actif expand_more
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03 Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
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04 Flotte-automobiles et auto-missions Actif expand_more
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05 Garantie des accidents corporels et Assistance Actif expand_more
Garantie des accidents corporels et Assistance
06 Cyber risques Actif expand_more
Cyber risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur