Date limite (DLRO)
07 août 2026 à 10h00
Il reste 16 jour(s)
Vienne Condrieu Agglomération
56662
Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 38200 Vienne
Monsieur le Président
0474783210
marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26VCA10
Prestation de services d'assurance
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit.
Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base
Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
Services
66510000
66510000
FRK24
Procédure ouverte
2026-08-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit.
Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base
Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux Biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Flotte-automobiles et auto-missions | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Responsabilité civile atteinte à l'environnement | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Cyber risques | 66510000 — Services d'assurance | — |