Prestation de services d'assurance
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Vienne Condrieu Agglomération
- SIRET
-
56662
- Adresse
-
Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 38200 Vienne
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0474783210
-
marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26VCA10
- Intitulé
-
Prestation de services d'assurance
- Description
-
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit.
Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base
Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-07+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit.
Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base
Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Dommages aux Biens
02 Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus
03 Flotte-automobiles et auto-missions Actif expand_more
Flotte-automobiles et auto-missions
04 Responsabilité civile atteinte à l'environnement Actif expand_more
Responsabilité civile atteinte à l'environnement
05 Cyber risques Actif expand_more
Cyber risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur