En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

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Date limite (DLRO)

08 octobre 2026 à 10h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)

SIRET: 24250444700077

euro

Montant estimé

264,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
SIRET: 24250444700077
Adresse: 4 rue des Terreaux, 25110 Baume les Dames
Téléphone: +33 381847590
Email: contact@doubsbaumois.org
Profil acheteur: https://v2.marches-securises.fr/
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé: PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Doubs Baumois
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-08+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 6
Nombre max de lots attribués: 6

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Facturation électronique: Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Se référer aux documents de consultattion
Instance de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

description Résumé de l'AAPC

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Doubs Baumois

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-84253

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Responsabilité civile	66510000 — Services d'assurance	40,000 €
02	Protection fonctionnelle	66510000 — Services d'assurance	6,000 €
03	Protection juridique	66510000 — Services d'assurance	8,000 €
04	Automobile	66510000 — Services d'assurance	80,000 €
05	Dommages aux biens	66510000 — Services d'assurance	120,000 €
06	Cyber Risques	66510000 — Services d'assurance	10,000 €