Date limite (DLRO)
04 novembre 2026 Ă 16h00
Il reste 51 jour(s)
Commune et CCAS de Malestroit
21560124600014
1 Rue Edmond Besson, 56140 MALESTROIT
COMMUNE DE MALESTROIT
Madame LANOË Aurélie – 02 97 75 11 75 – dga@malestroit.bzh
0297751175
dga@malestroit.bzh
La
Services généraux des administrations publiques
2026-Assurances
Prestation de services d’assurances
Prestation de services d’assurances pour la commune et CCAS de Malestroit
Services
66510000
FRH04
Procédure ouverte
2026-11-04+01:00 Ă 17:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Non requise
5
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
- par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Prestation de services d’assurances pour la commune et CCAS de Malestroit
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Protection juridique et fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Flotte automobile et auto missions | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Risques statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |