Prestation de services d’assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune et CCAS de Malestroit
- SIRET
-
21560124600014
- Adresse
-
1 Rue Edmond Besson, 56140 MALESTROIT
- Contact
-
COMMUNE DE MALESTROIT
Madame LANOË Aurélie – 02 97 75 11 75 – dga@malestroit.bzh - Téléphone
-
0297751175
-
dga@malestroit.bzh
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-Assurances
- Intitulé
-
Prestation de services d’assurances
- Description
-
Prestation de services d’assurances pour la commune et CCAS de Malestroit
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-04+01:00 à 17:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
- par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
description Objet du marché
Prestation de services d’assurances pour la commune et CCAS de Malestroit
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01 Dommages aux biens Actif expand_more
Dommages aux biens
02 Responsabilité générale Actif expand_more
Responsabilité générale
03 Protection juridique et fonctionnelle Actif expand_more
Protection juridique et fonctionnelle
04 Flotte automobile et auto missions Actif expand_more
Flotte automobile et auto missions
05 Risques statutaires Actif expand_more
Risques statutaires
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