Prestations de services d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
- SIRET
-
21560214500017
- Adresse
-
RUE SAINT GOUSTAN, 56730 SAINT GILDAS DE RHUYS
- Contact
-
Stéphanie ROUILLARD
- Téléphone
-
0297452315
-
s.rouillard@sgdr.bzh
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7086063
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASSURANCES
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances
- Description
-
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
2. Celles fixées dans le dossier de consultation. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03, FRH03, FRH03, FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-05+01:00 à 17:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal Administratif de Rennes
description Objet du marché
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et Risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et Risques annexes
02 Responsabilité civile et Risques annexes Actif expand_more
Responsabilité civile et Risques annexes
03 Flotte automobile et Risques annexes Actif expand_more
Flotte automobile et Risques annexes
04 Protection juridique Actif expand_more
Protection juridique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur