26S0085 - Services d'assurances pour les besoins de Morbihan Habitat
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Morbihan habitat
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
03 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Après Livraison et/ou Professionnelle
04 Responsabilité civile des mandataires sociaux Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant le risque de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
05 Individuelle Accident Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques Individuelle Accident
06 Flotte Automobile et Missions Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant couvrant l’ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.
07 Risques statutaires Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de décès, accident ou maladie
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur