Lot n°07
Services
Risques statutaires
Acheteur
account_balance
Morbihan Habitat (56) agissant au nom et pour le compte de la commune de Lorient
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
description Description
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de décès, accident ou maladie
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030