Lot n°04
Services
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Acheteur
account_balance
Morbihan Habitat (56) agissant au nom et pour le compte de la commune de Lorient
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
description Description
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant le risque de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030