Lot n°03
Services
Responsabilité civile générale
Acheteur
account_balance
Morbihan Habitat (56)
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
description Description
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Après Livraison et/ou Professionnelle
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030