Souscription des contrats d'assurances pour le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurances pour le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan
- Description
-
Souscription des contrats d’assurances pour le Centre Départemental de l’Enfance du Morbihan
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+02:00 à 19:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
0
description Objet du marché
Souscription des contrats d’assurances pour le Centre Départemental de l’Enfance du Morbihan
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01 Lot 1 - Dommages aux biens Actif expand_more
Lot 1 - Dommages aux biens
02 Lot 2 - Responsabilité civile Actif expand_more
Lot 2 - Responsabilité civile
03 Lot 3 - Véhicules à moteur Actif expand_more
Lot 3 - Véhicules à moteur
04 Lot 4 - Protection juridique Collectivité et agents Actif expand_more
Lot 4 - Protection juridique Collectivité et agents
05 Lot 5 - Prestations statutaires Actif expand_more
Lot 5 - Prestations statutaires
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