En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier LĂ©on Binet de Provins.

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Date limite (DLRO)

10 juin 2026 Ă  15h00

Il reste 1 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
Il s’agit de prestations relevant du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG-FCS).
Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.
Les valeurs mentionnées ont été définies en fonction des consommations de l’exercice précédent et/ou des prévisions d’activité. Elles sont susceptibles d’évoluer selon les besoins et l’évolution des services, et plus largement du pouvoir adjudicateur.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : La consultation porte sur la prestation de transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier LĂ©on Binet de Provins.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les lieux d'exĂ©cution sont situĂ©s Ă  Route de Chalautre, 77160 Provins.
  • • Allotissement : Les prestations sont rĂ©parties en 7 lots distincts, chacun faisant l'objet d'un marchĂ© : transports en ambulance agrĂ©Ă©e en semaine jour et nuit, transports en vĂ©hicules sanitaires lĂ©gers en semaine jour et nuit, transports bariatriques, transports paramĂ©dicalisĂ©s, et taxis conventionnĂ©s.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des pièces justifiant leur situation juridique, capacitĂ© Ă©conomique et financière, rĂ©fĂ©rences professionnelles et capacitĂ© technique, ainsi que des certificats de qualification et de qualitĂ© (agrĂ©ment prĂ©fectoral ambulanciers, contrĂ´le technique des vĂ©hicules signĂ© par l'ARS).
  • • Documents Ă  produire : Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant notamment la dĂ©claration sur l'honneur, renseignements sur l'emploi, attestations en cas de redressement judiciaire, dĂ©clarations de chiffre d'affaires, liste des prestations effectuĂ©es, description de l'Ă©quipement technique, et autres annexes du dossier de consultation.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : Les offres seront jugĂ©es sur le prix des prestations (45 points), la valeur technique (50 points) incluant moyens, organisation, mĂ©thodologie, et performance, ainsi que sur la performance en matière de dĂ©veloppement durable (5 points).
  • • Variantes : Les variantes sont autorisĂ©es et doivent permettre des remises sur des actions d'organisation favorisant la rĂ©duction du temps passĂ© dans l'Ă©tablissement et une dĂ©marche positive de partenariat.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Agrément préfectoral ambulanciers draft Contrôle technique véhicules signé ARS

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 45 points
Valeur technique 50 points
Performance en matière de développement durable 5 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mercredi 10 juin 2026 Ă  17h00.
  • • DurĂ©e du contrat : La durĂ©e est dĂ©finie par lot selon le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
  • • Visite des lieux : Aucune visite des lieux n'est organisĂ©e ni obligatoire.
  • • ModalitĂ©s de transmission des plis : La transmission des plis se fait par voie Ă©lectronique via le profil acheteur, avec possibilitĂ© de copie de sauvegarde sur support papier ou Ă©lectronique. La signature Ă©lectronique est requise.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 12.4 MB

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DUME

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Règlement de consultation · 8.68 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-TPS_SANIT
Code CPV principal
category 85143000 — Services ambulanciers
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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