Prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
Il s’agit de prestations relevant du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG-FCS).
Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.
Les valeurs mentionnées ont été définies en fonction des consommations de l’exercice précédent et/ou des prévisions d’activité. Elles sont susceptibles d’évoluer selon les besoins et l’évolution des services, et plus largement du pouvoir adjudicateur.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La consultation porte sur la prestation de transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
- • Périmètre géographique : Les lieux d'exécution sont situés à Route de Chalautre, 77160 Provins.
- • Allotissement : Les prestations sont réparties en 7 lots distincts, chacun faisant l'objet d'un marché : transports en ambulance agréée en semaine jour et nuit, transports en véhicules sanitaires légers en semaine jour et nuit, transports bariatriques, transports paramédicalisés, et taxis conventionnés.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des pièces justifiant leur situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique, ainsi que des certificats de qualification et de qualité (agrément préfectoral ambulanciers, contrôle technique des véhicules signé par l'ARS).
- • Documents à produire : Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant notamment la déclaration sur l'honneur, renseignements sur l'emploi, attestations en cas de redressement judiciaire, déclarations de chiffre d'affaires, liste des prestations effectuées, description de l'équipement technique, et autres annexes du dossier de consultation.
- • Critères d'attribution pondérés : Les offres seront jugées sur le prix des prestations (45 points), la valeur technique (50 points) incluant moyens, organisation, méthodologie, et performance, ainsi que sur la performance en matière de développement durable (5 points).
- • Variantes : Les variantes sont autorisées et doivent permettre des remises sur des actions d'organisation favorisant la réduction du temps passé dans l'établissement et une démarche positive de partenariat.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 45 points |
| Valeur technique | 50 points |
| Performance en matière de développement durable | 5 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mercredi 10 juin 2026 à 17h00.
- • Durée du contrat : La durée est définie par lot selon le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
- • Visite des lieux : Aucune visite des lieux n'est organisée ni obligatoire.
- • Modalités de transmission des plis : La transmission des plis se fait par voie électronique via le profil acheteur, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La signature électronique est requise.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_2026_TPS_SANIT.zip
Pièce du dossier · 12.4 MB
RC_2026_TPS_SANIT.pdf
Règlement de consultation · 8.68 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur