Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R

S.E.E.D.R

430

14 bis boulevard de Valmy, 42300 Roanne

Monsieur le Président

0477230062

seedr@seedr.fr

La

Protection de l'environnement

TRI-VALO 27-30

Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R

Le S.E.E.D.R est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2026, une population totale de 150 716 habitants.
Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.
Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. et gérées par les collectivités (haut et bas de quais).
La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le territoire du S.E.E.D.R

Services

90513000

90520000, 90523000, 90500000

Procédure ouverte

2026-09-10+02:00 à 09:00:00+02:00

14

14

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées