Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
S.E.E.D.R
- SIRET
-
430
- Adresse
-
14 bis boulevard de Valmy, 42300 Roanne
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0477230062
-
seedr@seedr.fr
- Profil acheteur
- http://www.loire.fr/e-marchespublics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
TRI-VALO 27-30
- Intitulé
-
Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R
- Description
-
Le S.E.E.D.R est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2026, une population totale de 150 716 habitants.
Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.
Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. et gérées par les collectivités (haut et bas de quais).
La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le territoire du S.E.E.D.R - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90513000
- CPV additionnels
-
90520000, 90523000, 90500000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-10+02:00 à 09:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
14
- Nombre max de lots attribués
-
14
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
description Objet du marché
Le S.E.E.D.R est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2026, une population totale de 150 716 habitants.
Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.
Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. et gérées par les collectivités (haut et bas de quais).
La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le territoire du S.E.E.D.R
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view_agenda Allotissement (14 lots)
01 Prestation de valorisation des déchets végétaux - BROYAGE Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Sorillard. Le titulaire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux
02 Prestation de valorisation des déchets végétaux - CHARGEMENT ET TRANSFERT DU BROYAT Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de transfert (incluant les chargements et déchargements) chez les agriculteurs du broyat de déchets végétaux collecté sur les 5 plateformes de broyage du territoire du S.E.E.D.R. Le titulaire interviendra sur les 5 plateformes de broyage pour charger, transférer et décharger le broyat chez les agriculteurs ou sur d'autres sites. Le lieu de déchargement dépendra de …
03 Prestation de valorisation du bois Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de valorisation du bois (A, B, souches...) collecté sur les 10 déchèteries du territoire . La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (…
04 Prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux. Le titulaire devra assurer l'évacuation des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S.) de toutes les déchèteries hors EcoDDS Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des D.M.S. conformes à la réglementation
05 Prestation de tri, transfert et de valorisation des extincteurs, des cartouches propulseurs d'extincteurs et diverses... Actif expand_more
Prestation de tri, transfert et de valorisation des extincteurs, des cartouches propulseurs d'extincteurs et diverses bouteilles ou cartouches de gaz
Le lot concerne la prestation de tri, transfert et de valorisation des extincteurs, des cartouches propulseurs d'extincteurs et diverses bouteilles ou cartouches de gaz collectés sur les 10 déchèteries du territoire
06 Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers seront apportés par les Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable, Pays d'Urfé et Charlieu Belmo…
07 Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des journaux-mag... Actif expand_more
Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des journaux-magazines-revues (multi-matériaux)
Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage conformément aux exigences des repreneurs ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers et JMR s…
08 Prestation de tri et conditionnement des cartons Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de tri et de conditionnement des cartons collectés sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R ainsi que d'éventuelles collectes en porte-à-porte. La réception ou le tri/conditionnement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se tro…
09 Prestation de tri et de valorisation de la terre végétale Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation de la terre végétale collectée sur les déchèteries de la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. …
10 Prestation de tri et de valorisation des déchets inertes Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation des déchets inertes collectés sur les déchèteries de Roannais agglomération, Charlieu Belmont Communauté ainsi que les communautés de communes du Pays d'Urfé et des Vals d'Aix et Isable. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'inst…
11 Prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés collectés sur les déchèteries de Charlieu Belmont Communauté, de la COPLER, de Saint-Germain-Laval (CCVAI) et de la Villette (Roannais Agglomération). La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titul…
12 Prestation de valorisation du plâtre Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation du plâtre collecté sur les 10 déchèteries du territoires du S.E.E.D.R. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.…
13 Prestation de tri, traitement et de valorisation des biodéchets Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de Roannais Agglomération et de la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisati…
14 Prestation de traitement des déchets d'amiante lié Actif expand_more
Le lot concerne la prestation de traitement de déchets d'amiante lié apportés sur le site du titulaire par des particuliers du territoire du S.E.E.D.R. (Charlieu Belmont Communauté et Vals d'Aix et Isable). La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur le centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur