Prestations d’externalisation de l’assistance multicanale auprès des usagers des politiques publiques confiées à l’ASP

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2 RUE DU MAUPAS, 87000 LIMOGES

Laure LIZEAUX

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

MP26-02

Prestations d’externalisation de l’assistance multicanale auprès des usagers des politiques publiques confiées à l’ASP

Prestations d’externalisation de l’assistance multicanale auprès des usagers des politiques publiques confiées à l’ASP

Services

72253000

FRI23

Procédure ouverte

2026-06-12 à 12:00:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

33 mois

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES