En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique

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Date limite (DLRO)

11 décembre 2026 à 10h00

Il reste 21 jour(s)

domain

Acheteur

Grand Port Maritime de Dunkerque

SIRET: 78359503600014

euro

Montant estimé

0 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26ANI008

Intitulé

Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique

Description

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes :

• Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique :
- Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ;
- Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ;
- Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation.

• Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique :
- Les entreprises d'insertion (EI) ;
- Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
- Les associations intermédiaires (AI) ;
- Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
- Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.

Nature du marché

Services

CPV principal

77310000

CPV additionnels

90511300

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-11+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

4

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes :

• Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique :
- Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ;
- Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ;
- Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation.

• Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique :
- Les entreprises d'insertion (EI) ;
- Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
- Les associations intermédiaires (AI) ;
- Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
- Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-109392
Code CPV principal
category 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts 0 €