Date limite (DLRO)
12 juin 2026 Ă 11h00
Il reste 2 jour(s)
Montant estimé
8,000,000 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-20
Prestations d'assistance, d'ingénierie et d'expertise en faveur du développement des mobilités douces
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance, d'ingénierie et d'expertise en faveur du développement des mobilités douces. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du CCP.
Services
71241000
79311000, 71356200
Autre procédure en une phase
2026-06-12+02:00 Ă 13:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance, d'ingénierie et d'expertise en faveur du développement des mobilités douces. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du CCP.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de conseil et d'assistance à la définition des stratégies d'organisation des mobilités douces | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | 8,000,000 € |
| 02 | Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et l'exploitation d'infrastructures en faveur de la circulation des modes doux | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | 25,000,000 € |
| 03 | Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour les services de mobilités douces | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | 5,000,000 € |
| 04 | Prestations d'assistance technique en matière d'expertise opérationnelle cycle et gestion opérationnelle de services vélos | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | 2,000,000 € |