Date limite (DLRO)
27 avril 2026 Ă 14h00
Il reste 7 jour(s)
RĂ©gion Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur
21129
Hotel de RĂ©gion, 13481 Marseille
MUSELIER Renaud
0491575057
servicedesmarches@maregionsud.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-0584
Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-CÎte d'Azur
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie d'un marché,
- Pour partie dâun accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opĂ©rateur Ă©conomique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée du marché de 22 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il est nécessaire que les missions objet de la présente consultation constituent un ensemble cohérent permettant une vision d'ensemble et coordonnée de la prestation comprenant : analyse, propositions de formulations, conseil ainsi que veille juridique adaptés au contexte d'exécution de la prestation.
Le marché n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites
Services
79111000
79111000
Procédure ouverte
2026-04-27+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
48 mois
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie d'un marché,
- Pour partie dâun accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opĂ©rateur Ă©conomique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée du marché de 22 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il est nécessaire que les missions objet de la présente consultation constituent un ensemble cohérent permettant une vision d'ensemble et coordonnée de la prestation comprenant : analyse, propositions de formulations, conseil ainsi que veille juridique adaptés au contexte d'exécution de la prestation.
Le marché n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procĂ©dure d'Ă©volution du SRADDET de la RĂ©gion Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur | 79111000 â Services de conseil juridique | â |