Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET: 21129
Adresse: Hotel de Région, 13481 Marseille
Contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Email: servicedesmarches@maregionsud.fr
Profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026-0584
Intitulé: Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie d'un marché,
- Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée du marché de 22 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il est nécessaire que les missions objet de la présente consultation constituent un ensemble cohérent permettant une vision d'ensemble et coordonnée de la prestation comprenant : analyse, propositions de formulations, conseil ainsi que veille juridique adaptés au contexte d'exécution de la prestation.
Le marché n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites
Nature du marché: Services
CPV principal: 79111000
CPV additionnels: 79111000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-27+02:00 à 16:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

description Objet du marché

La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie d'un marché,
- Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée du marché de 22 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il est nécessaire que les missions objet de la présente consultation constituent un ensemble cohérent permettant une vision d'ensemble et coordonnée de la prestation comprenant : analyse, propositions de formulations, conseil ainsi que veille juridique adaptés au contexte d'exécution de la prestation.
Le marché n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites

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Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Code CPV

tag 79111000 — Services de conseil juridique

schedule Durée : 48 mois

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