En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations d’assistance juridique pour le Cnous et les Crous.

hourglass_top

Date limite (DLRO)

15 janvier 2027 Ă  11h00

Il reste 56 jour(s)

euro

Montant estimé

50,000 €

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le Cnous met en place un accord-cadre de prestations d’assistance et de conseil juridiques, mobilisables uniquement pour des procĂ©dures futures.
  • • BĂ©nĂ©ficiaires et pĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations sont destinĂ©es au Cnous et aux Crous du rĂ©seau qui adhèrent Ă  l’accord-cadre, sur leurs territoires respectifs.
  • • Allotissement et domaines juridiques : Le marchĂ© comprend 10 lots : les lots 1 Ă  5 pour le Cnous et les lots 6 Ă  10 pour les Crous, couvrant le droit public et les finances publiques, les ressources humaines et le droit social, le numĂ©rique et les donnĂ©es personnelles, l’immobilier et la construction, ainsi que le droit civil, pĂ©nal et des assurances.
  • • Organisation de l’accord-cadre : Les besoins du Cnous sont exĂ©cutĂ©s par bons de commande et ceux des Crous adhĂ©rents par marchĂ©s subsĂ©quents annuels.
euro
Aucun montant minimum. → Montant maximum annuel par lot : 50 000 € HT pour les lots 1 à 5 et 100 000 € HT pour les lots 6 à 10.

checklist Candidature et critères

  • • Situation du candidat : Le candidat fournit une lettre de candidature ou une dĂ©claration sur l’honneur, une dĂ©claration du candidat et un extrait Kbis de moins de six mois ou un justificatif Ă©quivalent.
  • • CapacitĂ©s et assurances : Le candidat prĂ©sente son chiffre d’affaires global des trois dernières annĂ©es, ses principales prestations similaires des dix dernières annĂ©es et une attestation d’assurance de responsabilitĂ© civile en cours.
  • • Contenu de l’offre : L’offre comprend les actes d’engagement et leurs annexes financières, le cadre de rĂ©ponse technique complĂ©tĂ© et un relevĂ© d’identitĂ© bancaire ; un mĂ©moire technique peut ĂŞtre fourni.
  • • Groupement et sous-traitance : Les candidatures en groupement et le recours Ă  la sous-traitance sont autorisĂ©s ; en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 doit ĂŞtre fourni.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou déclaration sur l’honneur draft DC2 draft Extrait Kbis draft Chiffre d’affaires draft Références similaires draft Attestation d’assurance RC draft ATTRI1 et annexes financières draft Cadre de réponse technique draft RIB draft Mémoire technique draft DC4 si sous-traitance

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise : Les candidatures et les offres doivent ĂŞtre reçues au plus tard le 15 janvier 2027 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : L’accord-cadre est conclu pour une durĂ©e ferme de 48 mois Ă  compter de sa notification ; la durĂ©e moyenne des marchĂ©s subsĂ©quents est de 12 mois.
  • • ValiditĂ© des offres : Les offres restent valables pendant 120 jours Ă  compter de la date limite de remise.
  • • ModalitĂ©s et restrictions : Le dĂ©pĂ´t des plis est exclusivement Ă©lectronique sur PLACE et les variantes, qu’elles soient proposĂ©es par les candidats ou par l’acheteur, ne sont pas autorisĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

description

2026-08-CAB_RC.pdf

Règlement de consultation · 351 KB

insert_drive_file

2026-08-CAB_CCTP_.pdf

· 387 KB

insert_drive_file

2026-08-CAB DCE.zip

Pièce du dossier · 11.5 MB

• 2026-08-CAB_ae_assistance-juridique_lot 7.docx

• 2026-08-CAB_ae_assistance-juridique_lot 8.docx

• 2026-08-CAB_ae_assistance-juridique_lot 9.docx

Et 17 autres documents

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-08-CAB
Code CPV principal
category 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 10

view_agenda Lots (10)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu'aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d'assistance juridique. 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 50,000 €
02 La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu'aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d'assistance juridique. 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 50,000 €
03 La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu'aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d'assistance juridique. 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 50,000 €
04 La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu'aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d'assistance juridique. 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 50,000 €
05 La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu'aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d'assistance juridique. 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 50,000 €
06 La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu'aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d'assistance juridique. 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 100,000 €
07 La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu'aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d'assistance juridique. 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 100,000 €
08 La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu'aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d'assistance juridique. 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 100,000 €
09 La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu'aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d'assistance juridique. 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 100,000 €
10 La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu'aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d'assistance juridique. 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 100,000 €