Prestations d'assurance

Arcom

110000296000274

9 rue Brahms, 75012 Paris

Sekou FOFANA

01 40 58 39 98

sekou.fofana@arcom.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

2026-13-AO

Prestations d'assurance

Le présent marché concerne de prestations de services d’assurances pour l’Arcom.

Services

66510000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-26+01:00 à 12:00:00.000+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75 181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/4 Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.

Tribunal administratif de Paris