En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

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Date limite (DLRO)

22 janvier 2027 Ă  11h00

Il reste 61 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L’ACOSS recherche une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du rĂ©seau et de l’ACOSS, selon les prescriptions techniques du CCTP.
  • • BĂ©nĂ©ficiaires et pĂ©rimètre : L’accord-cadre est centralisĂ© par l’ACOSS pour son propre compte et celui des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
  • • Forme et allotissement : Le marchĂ© est un accord-cadre mono-attributaire Ă  bons de commande, sans allotissement.
  • • Estimation financière : Le montant estimatif indicatif sur la durĂ©e globale de l’accord-cadre est de 670 073,00 € TTC.
euro
Jusqu'à 750 000,00 € TTC

checklist Candidature et critères

  • • CapacitĂ©s examinĂ©es : Les candidatures sont examinĂ©es au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, les rĂ©fĂ©rences et garanties requises ayant une valeur Ă©gale.
  • • Groupements et coassurance : Les groupements doivent adopter la forme conjointe avec mandataire au stade de l’attribution ; en cas de coassurance, l’offre doit couvrir 100 % du risque dès son dĂ©pĂ´t et chaque coassureur fournit les pièces demandĂ©es.
  • • Pièces complètes et offre conforme : Une offre incomplète ou comportant des rĂ©serves modifiant les documents du marchĂ©, notamment le CCTP, peut ĂŞtre jugĂ©e irrĂ©gulière ; les pièces de candidature manquantes ou incomplètes peuvent faire l’objet d’une demande de rĂ©gularisation dans le dĂ©lai fixĂ© par l’ACOSS.

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l’honneur draft Jugement de redressement judiciaire (si concerné) draft Déclaration de chiffre d’affaires draft Références de services draft Déclaration d’effectifs draft Déclaration des moyens techniques draft Agrément administratif draft Attestation ORIAS (intermédiaires) draft Mandat de l’assureur (intermédiaires) draft Acte d’engagement draft Cadre de réponse financier draft Cadre de réponse technique draft Convention de groupement (si applicable)

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique : garanties et méthodologie 40 %
Développement durable et critère social 10 %
Prix 50 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise : Les offres doivent ĂŞtre reçues au plus tard le 8 janvier 2027 Ă  16h00, par voie Ă©lectronique sur la plateforme PLACE.
  • • DĂ©but et durĂ©e : L’accord-cadre commence le 1er avril 2027 pour une durĂ©e initiale de neuf mois ; il peut ĂŞtre reconduit tacitement par pĂ©riodes d’un an, dans la limite d’une durĂ©e totale de trois ans et neuf mois.
  • • Variantes et visite : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es ; le RC ne prĂ©voit pas de visite obligatoire.
  • • Transmission et vigilance sur l’offre : La candidature et l’offre doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es dans un seul fichier sur la plateforme ; une copie de sauvegarde peut ĂŞtre transmise en parallèle avant l’échĂ©ance, et seul le dernier pli dĂ©posĂ© est pris en compte.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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P2636-AOO-DGRM - DCE.zip

Pièce du dossier · 3.17 MB

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Règlement de consultation · 1020 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag P2636-AOO-DGRM
Code CPV principal
category 66518100 — Services de courtage en assurances
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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