Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
description Objet du marché
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L’ACOSS recherche une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’ACOSS, selon les prescriptions techniques du CCTP.
- • Bénéficiaires et périmètre : L’accord-cadre est centralisé par l’ACOSS pour son propre compte et celui des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
- • Forme et allotissement : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans allotissement.
- • Estimation financière : Le montant estimatif indicatif sur la durée globale de l’accord-cadre est de 670 073,00 € TTC.
checklist Candidature et critères
- • Capacités examinées : Les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, les références et garanties requises ayant une valeur égale.
- • Groupements et coassurance : Les groupements doivent adopter la forme conjointe avec mandataire au stade de l’attribution ; en cas de coassurance, l’offre doit couvrir 100 % du risque dès son dépôt et chaque coassureur fournit les pièces demandées.
- • Pièces complètes et offre conforme : Une offre incomplète ou comportant des réserves modifiant les documents du marché, notamment le CCTP, peut être jugée irrégulière ; les pièces de candidature manquantes ou incomplètes peuvent faire l’objet d’une demande de régularisation dans le délai fixé par l’ACOSS.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique : garanties et méthodologie | 40 % |
| Développement durable et critère social | 10 % |
| Prix | 50 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise : Les offres doivent être reçues au plus tard le 8 janvier 2027 à 16h00, par voie électronique sur la plateforme PLACE.
- • Début et durée : L’accord-cadre commence le 1er avril 2027 pour une durée initiale de neuf mois ; il peut être reconduit tacitement par périodes d’un an, dans la limite d’une durée totale de trois ans et neuf mois.
- • Variantes et visite : Les variantes ne sont pas autorisées ; le RC ne prévoit pas de visite obligatoire.
- • Transmission et vigilance sur l’offre : La candidature et l’offre doivent être déposées dans un seul fichier sur la plateforme ; une copie de sauvegarde peut être transmise en parallèle avant l’échéance, et seul le dernier pli déposé est pris en compte.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
P2636-AOO-DGRM - DCE.zip
Pièce du dossier · 3.17 MB
P2636-AOO-DGRM - RC.pdf
Règlement de consultation · 1020 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur