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En cours Appel d'offres ouvert Réf: P2636-AOO-DGRM

Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

description Objet du marché

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L’ACOSS recherche une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’ACOSS, selon les prescriptions techniques du CCTP.
  • • Bénéficiaires et périmètre : L’accord-cadre est centralisé par l’ACOSS pour son propre compte et celui des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
  • • Forme et allotissement : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans allotissement.
  • • Estimation financière : Le montant estimatif indicatif sur la durée globale de l’accord-cadre est de 670 073,00 € TTC.
euro
Jusqu'à 750 000,00 € TTC

checklist Candidature et critères

  • • Capacités examinées : Les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, les références et garanties requises ayant une valeur égale.
  • • Groupements et coassurance : Les groupements doivent adopter la forme conjointe avec mandataire au stade de l’attribution ; en cas de coassurance, l’offre doit couvrir 100 % du risque dès son dépôt et chaque coassureur fournit les pièces demandées.
  • • Pièces complètes et offre conforme : Une offre incomplète ou comportant des réserves modifiant les documents du marché, notamment le CCTP, peut être jugée irrégulière ; les pièces de candidature manquantes ou incomplètes peuvent faire l’objet d’une demande de régularisation dans le délai fixé par l’ACOSS.

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l’honneur draft Jugement de redressement judiciaire (si concerné) draft Déclaration de chiffre d’affaires draft Références de services draft Déclaration d’effectifs draft Déclaration des moyens techniques draft Agrément administratif draft Attestation ORIAS (intermédiaires) draft Mandat de l’assureur (intermédiaires) draft Acte d’engagement draft Cadre de réponse financier draft Cadre de réponse technique draft Convention de groupement (si applicable)

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique : garanties et méthodologie 40 %
Développement durable et critère social 10 %
Prix 50 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise : Les offres doivent être reçues au plus tard le 8 janvier 2027 à 16h00, par voie électronique sur la plateforme PLACE.
  • • Début et durée : L’accord-cadre commence le 1er avril 2027 pour une durée initiale de neuf mois ; il peut être reconduit tacitement par périodes d’un an, dans la limite d’une durée totale de trois ans et neuf mois.
  • • Variantes et visite : Les variantes ne sont pas autorisées ; le RC ne prévoit pas de visite obligatoire.
  • • Transmission et vigilance sur l’offre : La candidature et l’offre doivent être déposées dans un seul fichier sur la plateforme ; une copie de sauvegarde peut être transmise en parallèle avant l’échéance, et seul le dernier pli déposé est pris en compte.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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P2636-AOO-DGRM - DCE.zip

Pièce du dossier · 3.17 MB

description

P2636-AOO-DGRM - RC.pdf

Règlement de consultation · 1020 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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