En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies

hourglass_top

Date limite (DLRO)

31 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 26 jour(s)

domain

Acheteur

VILLE DE LE PONTET

SIRET: 52546

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

article Avis de marché complet

description

Objet du marché

expand_more
Référence

27S01

Intitulé

Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes
-pour la commune du Pontet
-pour le CCAS
-pour la résidence autonomie des Floralies

Description

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/RĂ©sidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00.
Variante obligatoire sur les franchises

Nature du marché

Services

CPV principal

66515200

CPV additionnels

66515100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL06

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-31+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/RĂ©sidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00.
Variante obligatoire sur les franchises

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-59722
Code CPV principal
category 66515200 — Services d'assurance de biens
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies 66515200 — Services d'assurance de biens —