Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
27S01
- Intitulé
-
Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes
-pour la commune du Pontet
-pour le CCAS
-pour la résidence autonomie des Floralies - Description
-
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00.
Variante obligatoire sur les franchises - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515200
- CPV additionnels
-
66515100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00.
Variante obligatoire sur les franchises
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Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00.
Variante obligatoire sur les franchises
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