Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Ville de Carpentras
Lot n° 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot n° 2 : tous Risques expositions
Lot n° 3 : responsabilité civile et risques annexes
Lot n° 4 : protection fonctionnelle agents élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Ville de Carpentras
Lot n° 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot n° 2 : tous Risques expositions
Lot n° 3 : responsabilité civile et risques annexes
Lot n° 4 : protection fonctionnelle agents élus
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Actif expand_more
renouvellement des marchés d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la ville de Carpentras
02 Tous Risques expositions Actif expand_more
renouvellement des marchés d'assurance tous Risques expositions pour les besoins de la ville de Carpentras
03 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
renouvellement des marchés d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la ville de Carpentras
04 Protection fonctionnelle agents élus Actif expand_more
renouvellement des marchés d'assurance protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la ville de Carpentras
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur