En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

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Date limite (DLRO)

23 septembre 2026 Ă  12h00

Il reste 8 jour(s)

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Acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

SIRET: 18003501600054

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

SIRET

18003501600054

Adresse

96 rue de Valmy, 93108 Montreuil

Contact

NADIA BARRI

Téléphone

01 77 93 65 00

Email

nadia.barri@acoss.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

P2620-AOO-DGRM

Intitulé

Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

Description

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement.

La présente procédure est allotie en deux lots distincts.

Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.

Nature du marché

Services

CPV principal

66518000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-23+02:00 Ă  12:00:00.000+02:00

Nombre max de lots soumis

0

Nombre max de lots attribués

0

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Instance de recours

Tribunal administratif de Montreuil

description Résumé de l'AAPC

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement.

La présente procédure est allotie en deux lots distincts.

Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.

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Pièce du dossier · 3.38 MB

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P2620-AOO-DGRM - RC.pdf

Règlement de consultation · 482 KB

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Pièce du dossier · 1.98 MB

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P2620-AOO-DGRM - RC.pdf

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-88515
Code CPV principal
category 66518000 — Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance auto-mission pour les collaborateurs 66518000 — Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances —
02 Assurance individuelle accident des administrateurs. 66518000 — Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances —